Informations légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

• ·Nom commercial : MonDevisSimple
• ·Statut : Projet en cours de création — immatriculation en cours
• ·Numéro SIRET : communiqué dès finalisation de l'immatriculation
• ·Adresse du siège : communiquée dès finalisation de l'immatriculation
• ·Directeur de la publication : communiqué dès finalisation de l'immatriculation
• ·Email : mondevissimple@gmail.com
• ·Téléphone : 06 52 91 63 12

Hébergement

• ·Hébergeur : IONOS
• ·Adresse hébergeur : communiquée prochainement
• ·Les données sont hébergées en France.

Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, visuels, marques, logos, interfaces et éléments du site MonDevisSimple sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Données personnelles et RGPD

MonDevisSimple collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du service. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données : mondevissimple@gmail.com. Voir également notre Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

MonDevisSimple s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Toutefois, l'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions, erreurs ou pertes de données liées à des événements techniques indépendants de sa volonté. Les documents générés (devis, factures) sont produits sur la base des informations renseignées par l'utilisateur, qui en assume la responsabilité éditoriale et fiscale.